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Actualités
Le 06 mai 2019
Nouvelle imposition pour le candidat bâtisseur: le décret sol
Maintenant, lorsque vous souhaitez construire, vous devez vous demander si votre terrain est pollué ou pas ?
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Le 31 août 2018
Règlement Général sur le Protection des Données applicable depuis le 25 mai 2018
Comme tout le monde, durant le mois de mai et juin de cette année, vous avez dû être assaillis de mails des sociétés qui possèdent vos coordonnées. Le RGPD est un règlement qui est effectif ...
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Le 02 avril 2019
Test de percolation nouveau document nécessaire pour le dépôt d'urbanisme
Lorsque vous souhaitez construire votre maison, vous devez réaliser des études avant de débuter la réalisation de votre projet. L'AIDE à profiter du nouveau CoDT pour imposer aux Communes de ...
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Le 10 juillet 2018
Amnistie concernant les infractions urbanistiques avant 1998
Voici une bonne nouvelle pour certaines personnes :) Depuis cette année 2018, les actes et travaux réalisés ou érigés avant le 1er mars 1998 sont "irréfragablement présumés conformes" au ...
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